Compositions parfumantes

Brevet suisse · CH647413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647413
Numéro de demande
CH001227/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1980
Publié
31 janv. 1985
Délivré
31 janv. 1985
Radié
31 mai 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/14 (2006.01)
A61L 9/04 (2006.01)
Priorité
CH A5948/79 26.06.1979
Demande PCT
PCT/CH1980/000064 27.05.1980
Publication PCT
WO1981/000051 22.01.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.