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Brevet suisse · CH647663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647663
Numéro de demande
CH001054/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1980
Publié
15 févr. 1985
Délivré
15 févr. 1985
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45B 9/04 (2006.01)
A63C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE A2905148 10.02.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 15 févr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.