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Brevet suisse · CH647685 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH647685
- Numéro de demande
- CH005663/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 1983
- Publié
- 15 févr. 1985
- Délivré
- 15 févr. 1985
- Radié
- 17 oct. 2003
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B01D 29/42 (1985.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2003
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 31 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Rosenmund AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal → Rosenmund VTA AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
- 15 févr. 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.