Umschnürungsgerät
Brevet suisse · CH647727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH647727
- Numéro de demande
- CH005786/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 1980
- Publié
- 15 févr. 1985
- Délivré
- 15 févr. 1985
- Radié
- 31 juil. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/18 (2006.01)
- Priorité
- US A061900 30.07.1979US A153782 04.06.1980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996
- 15 févr. 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985
Parties
Inventeur
Nix, Robert James
Park Ridge/IL, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.