Gartenkomposter

Brevet suisse · CH647744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647744
Numéro de demande
CH003227/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 1981
Publié
15 févr. 1985
Délivré
15 févr. 1985
Radié
31 mai 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 9/02 (2006.01)
C05F 9/04 (2006.01)
Priorité
DE A3019253 20.05.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Dr. h.c. Erich Döring

Im Hölzeli, 9442 Berneck

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich

Berneck

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