Lunette rotative

Brevet suisse · CH647968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647968
Numéro de demande
CH005396/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1982
Publié
28 févr. 1985
Délivré
28 févr. 1985
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 29/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 28 févr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Société de vente et de fabrication pour le décolletage LNS S.A.

2534 Orvin

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Louis, Alexandre

Le Landeron

Lechot, André

Orvin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.