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Brevet suisse · CH647981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH647981
Numéro de demande
CH003006/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 1982
Publié
28 févr. 1985
Délivré
28 févr. 1985
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 33/52 (2006.01)
B41J 32/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Precisa S.A.

18, avenue des Sports, 1401 Yverdon

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Guillaume, Errick

Moudon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.