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Brevet suisse · CH648232 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648232
Numéro de demande
CH005186/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1982
Publié
15 mars 1985
Délivré
15 mars 1985
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/157 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 15 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Posalux SA

Posalux S.A.

18, rue Fritz Oppliger, 2500 Biel/Bienne

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Imhof, Werner

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.