Elévateur pour véhicules

Brevet suisse · CH648268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648268
Numéro de demande
CH003576/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1982
Publié
15 mars 1985
Délivré
15 mars 1985
Radié
30 juin 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 7/28 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.