Wärmeaustauscher

Brevet suisse · CH648402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648402
Numéro de demande
CH008586/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1980
Publié
15 mars 1985
Délivré
15 mars 1985
Radié
30 nov. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 1/053 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  2. 15 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Runtal Holding Company SA

Runtal Holding Company S.A.

Burgstrasse 24, 8750 Glarus

Radiée du registre

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Inventeur

De Palézieux, Jacques

Hauterive

Jobin, Georges Fernand

Cormondrèche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.