Spreizbare Markraumsperre

Brevet suisse · CH648477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648477
Numéro de demande
CH001064/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1981
Publié
29 mars 1985
Délivré
29 mars 1985
Radié
17 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61F 2/28 (2006.01)
A61B 17/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 29 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.