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Brevet suisse · CH648518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648518
Numéro de demande
CH004111/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1982
Publié
29 mars 1985
Délivré
29 mars 1985
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 29 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Caran d'Ache SA

Caran d'Ache S.A.

19, chemin du Foron Case postale 169, 1226 Thônex

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Herren, Maurice

Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.