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Brevet suisse · CH648620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648620
Numéro de demande
CH006705/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1980
Publié
29 mars 1985
Délivré
29 mars 1985
Radié
30 sept. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06C 23/02 (2006.01)
Priorité
DE A2951987 22.12.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Titulaire

A. Monforts

Schwalmstrasse 301, Mönchengladbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Hülser, Johann

Mönchengladbach, DE

Van Dyk, Alfonsius

St. Odilienberg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.