Schallschutzeinrichtung

Brevet suisse · CH648627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648627
Numéro de demande
CH005550/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1980
Publié
29 mars 1985
Délivré
29 mars 1985
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/82 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 29 mars 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.