Spiralkasten für Dunstabzugshaube

Brevet suisse · CH648740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648740
Numéro de demande
CH007773/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1979
Publié
15 avr. 1985
Délivré
15 avr. 1985
Radié
31 août 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/38 (2006.01)
Priorité
DE A2909622 12.03.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

Parties

Titulaire

ebm Elektrobau Mulfingen GmbH & Co.

D-74671 Mulfingen, DE

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Inventeur

Wagner, Martin

Ingelfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.