Rauchmelder

Brevet suisse · CH648943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648943
Numéro de demande
CH003641/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1980
Publié
15 avr. 1985
Délivré
15 avr. 1985
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 15 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.