Elektronischer Kommutator

Brevet suisse · CH648964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH648964
Numéro de demande
CH000768/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1980
Publié
15 avr. 1985
Délivré
15 avr. 1985
Radié
31 janv. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 29/00 (2006.01)
H01R 39/00 (2006.01)
H03K 17/78 (2006.01)
Priorité
AT A2822/79 17.04.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.