Dorn für Strassensperren

Brevet suisse · CH649114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649114
Numéro de demande
CH004231/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 1984
Publié
30 avr. 1985
Délivré
30 avr. 1985
Radié
4 sept. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01F 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.