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Brevet suisse · CH649187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649187
Numéro de demande
CH005974/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1982
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 nov. 1985
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/14 (2006.01)
H02P 8/00 (2006.01)
H02K 37/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 15 nov. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1985

  3. 15 mai 1985

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Guerin, Yves

Grenchen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.