Procédé de fabrication de yogourt

Brevet suisse · CH649196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649196
Numéro de demande
CH008019/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1981
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 mai 1985
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 9/127 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 15 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.