Cendrier extincteur

Brevet suisse · CH649200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649200
Numéro de demande
CH005067/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1982
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 mai 1985
Radié
31 août 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 19/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Bernard Despont

1565 Portalban

Mandataire

Gérald Coendoz Ing. Conseil

1032 Romanel-sur-Lausanne

Inventeur

Despont, Bernard

Portalban

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