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Brevet suisse · CH649359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649359
Numéro de demande
CH008745/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1980
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 mai 1985
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 15 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Tiefenthaler, Edelbert

Elgg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.