Dispositif de liaison antisismique

Brevet suisse · CH649364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649364
Numéro de demande
CH002883/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1982
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 mai 1985
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 7/00 (2006.01)
F16P 7/00 (2006.01)
F16F 15/04 (2006.01)
E04B 1/98 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Ateliers de Constructions mécaniques de Vevey S.A.

Ateliers de Constructions Mécaniques de Vevey S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Raeber, Victor

Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.