Dispositif d'épargne

Brevet suisse · CH649400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649400
Numéro de demande
CH006267/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1982
Publié
15 mai 1985
Délivré
15 mai 1985
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/06 (2006.01)
A45C 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Charles-Emile Matthey

1445 Peney-Vuiteboeuf

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Matthey, Charles-Emile

Peney-Vuiteboeuf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.