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Brevet suisse · CH649459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649459
Numéro de demande
CH002681/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1981
Publié
31 mai 1985
Délivré
31 mai 1985
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/02 (2006.01)
Priorité
DE A3016729 30.04.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.