Verschlussplattenpaar für einen Schiebeverschluss

Brevet suisse · CH649610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649610
Numéro de demande
CH007138/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1980
Publié
31 mai 1985
Délivré
31 mai 1985
Radié
30 sept. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/02 (2006.01)
B22D 41/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.