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Brevet suisse · CH649678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649678
Numéro de demande
CH007792/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1980
Publié
14 juin 1985
Délivré
14 juin 1985
Radié
31 oct. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
NL A7907777 23.10.1979
NL A8000327 18.01.1980
NL A8004832 27.08.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Van der Lely, Ary

Maasland, NL

Bom, Cornelis Johannes Gerardus

Rozenburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.