Elastisch nachgiebiger Bodenbelag

Brevet suisse · CH649798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649798
Numéro de demande
CH000253/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1981
Publié
14 juin 1985
Délivré
14 juin 1985
Radié
14 janv. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 5/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.