Plattenhalterung für Fassaden- oder Dachkonstruktionen

Brevet suisse · CH649802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649802
Numéro de demande
CH008680/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1980
Publié
14 juin 1985
Délivré
14 juin 1985
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/57 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.