Dispositif de dosage volumétrique

Brevet suisse · CH649836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649836
Numéro de demande
CH005294/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1982
Publié
14 juin 1985
Délivré
14 juin 1985
Radié
30 sept. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 11/02 (2006.01)
B65B 3/32 (2006.01)
Priorité
FR A82 04733 19.03.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Titulaire

E. P. Rémy & Cie

50, avenue des Fenots, Dreux, FR

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Lemaire, Didier

Cherisy-Vernouillet, FR

Le Naour, René

Vernouillet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.