Dispositif d'interruption de courant électrique

Brevet suisse · CH649864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH649864
Numéro de demande
CH005743/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1982
Publié
14 juin 1985
Délivré
14 juin 1985
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Appareillage Gardy Société Anonyme

1227 Genève

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Mancini, Edouard

Avanchet-Parc

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