Schloss an einer Flachstrickmaschine

Brevet suisse · CH650037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650037
Numéro de demande
CH006948/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1980
Publié
28 juin 1985
Délivré
28 juin 1985
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 15/36 (2006.01)
Priorité
DE A2939066 27.09.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Schaffhauser Strickmaschinenfabrik

Moserstrasse 23 Postfach 518, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Inventeur

Schmid, Franz

Bodelshausen, DE

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