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Brevet suisse · CH650108 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH650108
- Numéro de demande
- CH001969/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 1980
- Publié
- 28 juin 1985
- Délivré
- 28 juin 1985
- Radié
- 12 mars 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H01R 13/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2000
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
- 26 févr. 1999
Transféré
- Titulaire
- Sotax AG, Pfeffingerstrasse 88, 4053 Basel → ICORE International Ltd., Leigh Road, Slough SL1 4BB, Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999
- 28 juin 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.