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Brevet suisse · CH650108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650108
Numéro de demande
CH001969/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1980
Publié
28 juin 1985
Délivré
28 juin 1985
Radié
12 mars 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01R 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 26 févr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sotax AG, Pfeffingerstrasse 88, 4053 Basel → ICORE International Ltd., Leigh Road, Slough SL1 4BB, Royaume-Uni

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 28 juin 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.