Détartreur pneumatique à main

Brevet suisse · CH650141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650141
Numéro de demande
CH002610/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1982
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 17/00 (2006.01)
A61C 3/03 (2006.01)
Priorité
FR A81 09139 06.05.1981
FR A82 07478 28.04.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Micro-Mega (S.A.)

Micro-Méga S.A.

5-12, rue du Tunnel, Besançon, FR

Mandataire

Rottmann Patentanwälte AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

Inventeur

Pernot, Jacques

Geneuille, FR

Lacour, Bernard

Besançon, FR

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