Fadenbremse

Brevet suisse · CH650282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650282
Numéro de demande
CH001559/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1981
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
31 mars 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 13/10 (2006.01)
B65H 59/28 (2006.01)
Priorité
DE A3015182 19.04.1980
DE U8029436 05.11.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Inventeur

Scheufeld, Heinz

Korschenbroich 1, DE

Lossa, Ulrich

Krefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.