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Brevet suisse · CH650291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650291
Numéro de demande
CH001687/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1980
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/42 (2006.01)
D04B 35/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.