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Brevet suisse · CH650295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650295
Numéro de demande
CH003971/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1982
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
30 juin 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 37/36 (2006.01)
H02K 17/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Institut Cerac S.A.

Chemin des Larges Pièces, 1024 Ecublens VD

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Hartwig, Carl Sverker Magnusson

Täby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.