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Brevet suisse · CH650310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH650310
- Numéro de demande
- CH002728/1981
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 1981
- Publié
- 15 juil. 1985
- Délivré
- 15 juil. 1985
- Radié
- 26 avr. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 9/262 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2001
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001
- 15 juil. 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.