Fusée à tête perforante pour projectile

Brevet suisse · CH650330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650330
Numéro de demande
CH001218/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1983
Publié
15 juil. 1985
Délivré
15 juil. 1985
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Golay, Jean-Pierre

Viry, FR

Jaunin, Denis

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.