Fächerelement

Brevet suisse · CH650731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650731
Numéro de demande
CH001955/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1981
Publié
15 août 1985
Délivré
15 août 1985
Radié
22 mars 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42F 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 15 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.