Umsetzbares Wandelement
Brevet suisse · CH650828 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH650828
- Numéro de demande
- CH001965/1981
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 1981
- Publié
- 15 août 1985
- Délivré
- 15 août 1985
- Radié
- 31 mars 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 17/14 (2006.01)
- Priorité
- AT A1965/80 11.04.1980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 août 1985
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1985
Parties
Mandataire
Inventeur
Harrer, Karl
Krems, AT
Hobiger, Herbert
Theiss, AT
Rezmann, Erich
Imbach, AT
Mitgutsch, Alfred, Dipl.-Ing.
Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.