Four de cuisson pour aliments

Brevet suisse · CH650901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650901
Numéro de demande
CH002920/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1982
Publié
30 août 1985
Délivré
30 août 1985
Radié
31 mai 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21B 1/40 (2006.01)
F24B 1/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Oureval S.à r.l.

Zone Industrielle, Ville, FR

Mandataire

Roland Nithardt

1400 Yverdon

Inventeur

Strievi, Jean-Paul

Ville, FR

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