Ensemble de fixation de sécurité d'une chaussure à un ski

Brevet suisse · CH650935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH650935
Numéro de demande
CH006537/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1982
Publié
30 août 1985
Délivré
30 août 1985
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR A81 21635 16.11.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Ets François Salomon & Fils Société Anonyme

Chemin de la Prairie prolongé B.P. 454, Annecy Cedex, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Pascal, Roger

Annecy-le-Vieux, FR

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