Machine à coudre

Brevet suisse · CH651080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH651080
Numéro de demande
CH007536/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1982
Publié
30 août 1985
Délivré
30 août 1985
Radié
31 déc. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 55/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 30 août 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Baruffa, Olindo

Thônex

Jimenez, Antonio

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.