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Brevet suisse · CH651190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH651190
Numéro de demande
CH002437/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1982
Publié
13 sept. 1985
Délivré
13 sept. 1985
Radié
30 avr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/24 (2006.01)
Priorité
FR A81 08821 28.04.1981
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 sept. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1985

Parties

Inventeur

Wendler, Albert

Haguenau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.