Färbereihilfsmittel

Brevet suisse · CH651603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH651603
Numéro de demande
CH007241/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1982
Publié
30 sept. 1985
Délivré
30 sept. 1985
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/56 (2006.01)
D06P 1/651 (2006.01)
D06P 3/54 (2006.01)
Priorité
DE A3151433 24.12.1981
DE A3200003 02.01.1982
GB A8204390 15.02.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  4. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  5. 30 sept. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1985

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Baumann, Hans-Peter, Dr.

Ettingen

Clough, Donald Keighley

Bingley, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.