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Brevet suisse · CH651654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH651654
Numéro de demande
CH001246/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1981
Publié
30 sept. 1985
Délivré
30 sept. 1985
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41D 7/02 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft, w+f Bern

Stauffacherstrasse 65 Postfach, 3000 Bern 22

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Stucki, Peter

Jegenstorf

Neuenschwander, Jörg

Stettlen

Kocher, Paul

Ittigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.