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Brevet suisse · CH652007 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652007
Numéro de demande
CH006458/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1982
Publié
31 oct. 1985
Délivré
31 oct. 1985
Radié
30 nov. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Armand-Patrick Barret-Maché

1602 La Croix-sur-Lutry

Inventeur

Barret, Armand-Patrick (-Maché)

La Croix-sur-Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.