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Brevet suisse · CH652061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652061
Numéro de demande
CH001991/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1983
Publié
31 oct. 1985
Délivré
31 oct. 1985
Radié
30 avr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Aciera S.A.

Aciéra S.A.

Près-d'Amens 6, 2400 Le Locle

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Fricker, Paul

La Chaux-de-Fonds

Marti, Herbert

Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.