Kragplattenanschlusselement

Brevet suisse · CH652160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH652160
Numéro de demande
CH001361/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1983
Publié
31 oct. 1985
Délivré
31 oct. 1985
Radié
15 août 1991
Motif
Déclaré nul
Classes CIB
E04C 5/02 (2006.01)
E04C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 31 oct. 1985

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.